Veuillez lire attentivement les conditions générales encadrant l’accès et l’usage de ce site ainsi que l’utilisation des prestations proposées.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

La navigation sur ce site ou l’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser ce site.

Définitions

Pour la clarté du document, les mots suivants prennent le sens défini ci-dessous :

• « Site » : espace numérique accessible à l’adresse draventiloqe.com et toutes ses pages annexes.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou effectuant une demande via draventiloqe.com.
• « Service » : ensemble des prestations proposées sur le site et leur mise en œuvre.
• « Données » : informations personnelles collectées via les formulaires ou au cours de la navigation.

Utilisation des services

Les services sont proposés sous réserve de disponibilité et d’éligibilité, selon les informations fournies.

Admissibilité

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs et capables, pour répondre à leur besoin professionnel ou institutionnel.

Aucun service à destination des mineurs n’est proposé.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

• Respecter l’intégrité du site, ne pas compromettre sa sécurité.
• Fournir uniquement des données exactes et à jour.
• Ne pas détourner l’usage du site à des fins malveillantes ou illicites.
• Respecter la propriété intellectuelle et l’ensemble des mentions légales affichées.

Usages interdits

Sont notamment prohibés, de façon non exhaustive :

• La tentative d’accès non autorisé, de hacking ou de perturbation du fonctionnement du site.
• La reproduction ou diffusion non autorisées de contenus, rapports ou méthodologies.
• L’utilisation d’outils automatiques pour extraire des données sans accord préalable.
• L’introduction ou la propagation de virus ou contenus malveillants.
• Toute utilisation contraire à la réglementation française ou européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, documents, structures et méthodologies diffusés sur le site demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez responsable des informations saisies ou transmises via le site, notamment dans le cadre des formulaires.

Traitement des données personnelles et confidentialité

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte, stockage, traitement et sécurité des données transmises via le site (voir Politique de confidentialité). Voir la politique

Avertissement et Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée ; le site décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ses contenus.

Responsabilité limitée

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité pour toute réclamation liée à une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et médiation

En cas de réclamation, contactez le service client pour rechercher une solution amiable avant engagement de procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute réclamation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le propriétaire se réserve la possibilité de suspendre l’accès à tout site ou service en cas de manquement constaté.

Modification

Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une clause se révélait nulle, le reste du document continuerait à s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.

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